Conditions revendeur – projet de travail
Règles relatives au stock de bons, à la vente et à la facturation mensuelle.
Ce texte est un projet de travail détaillé et modifiable qui doit faire l’objet d’un contrôle juridique avant toute utilisation en production.
1. Stock du revendeur
Les cartes attribuées au revendeur et non encore vendues peuvent, lorsqu’elles sont convenues comme stock en consignation, rester en stock sans créer de créance de vente. Les mouvements, retours, transferts et blocages sont enregistrés par le système.
2. Vente et activation
Une carte revendeur n’est activée qu’au moment de la vente effective. Pour les cartes à choix de tarif, un niveau de prix GeschenkApp approuvé par l’exploitant doit être sélectionné avant l’activation. La saisie libre de montants n’est pas prévue.
3. Naissance de la créance du revendeur
Dès l’activation réussie de la vente, la ligne de facturation du revendeur est créée immédiatement. Le moment de la vente fait foi. L’utilisation ultérieure, la non-utilisation ou l’utilisation partielle par le client final ne modifie pas la créance du revendeur déjà créée.
4. Facturation mensuelle consolidée
Les lignes de vente ouvertes sont regroupées régulièrement, en principe chaque mois, par revendeur. La facture peut indiquer le numéro de série, la date de vente, le niveau de prix, le prix d’achat revendeur et d’autres données de facturation convenues.
5. Prix d’achat revendeur et marge
Le prix d’achat revendeur en vigueur lors de la vente, la marge et une éventuelle commission du vendeur sont enregistrés sous forme d’instantané historique. Les modifications de prix ultérieures ne doivent pas modifier rétroactivement les ventes conclues.
6. Accès vendeurs
Les accès personnels des vendeurs ne peuvent agir qu’au nom du revendeur auquel ils sont attribués. Les identifiants d’accès doivent être protégés. Le code client secret n’est pas nécessaire au processus de vente.
7. Délai de paiement et paiement
Le délai de paiement concret dépend de l’accord revendeur ou de la facture. Si le stock est déjà acheté au comptant ou sur facture lors de la remise, cela doit être documenté séparément.