Conditions d’utilisation & conditions commerciales
Conditions-cadres pour l’utilisation de GeschenkApp.de
1. Prestataire et champ d’application
Le prestataire est —, —. Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de GeschenkApp.de et à l’achat des prestations numériques qui y sont proposées, sauf si des conditions plus spécifiques ont été convenues.
2. Objet de la prestation
GeschenkApp.de permet de créer, gérer et partager des applications-cadeaux personnelles basées sur le navigateur, avec les fonctionnalités décrites pour chaque produit.
3. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs ne peuvent publier que des contenus pour lesquels ils disposent des droits nécessaires. Les contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ne sont pas autorisés. Les accès personnels et les liens d’invitation doivent être protégés de manière appropriée.
4. Prix et paiement
Les prix affichés avant la conclusion de la commande s’appliquent. Les moyens de paiement disponibles et les bons utilisables sont indiqués lors du processus de commande.
5. Mise à disposition
Les prestations payantes sont mises à disposition après paiement réussi ou utilisation valide d’un bon prévu à cet effet, sauf indication contraire pour l’offre concernée.
6. Disponibilité
La maintenance, les mesures de sécurité, les cas de force majeure ou les incidents techniques peuvent entraîner temporairement des limitations. Les droits légaux restent inchangés.
7. Fonctions longue durée
Les contenus programmés dans le temps et les fonctions-cadeaux de longue durée supposent la disponibilité du service. Les prestations de surveillance médicale, de soins ou critiques pour la sécurité ne font pas partie de GeschenkApp.de.
8. Responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales, sauf accord contraire valablement conclu.
9. Durée et suppression
La durée dépend de l’offre choisie. La description du produit, la politique de confidentialité et les obligations légales de conservation s’appliquent à la suppression et à la conservation des données.
10. Dispositions finales
Les dispositions légales du droit applicable s’appliquent. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.